Depuis 2008, le Barreau de Bruxelles et le Centre pour entreprises en difficulté (CEd) ont mis en place un service particulier pour les entrepreneurs en difficulté :
L’assistance gratuite d’un avocat dans les situations d’urgence
L’objectif du service est de permettre aux indépendants et aux patrons de PME en difficulté de bénéficier, en cas d’urgence, des services d’un avocat spécialisé.
Cette assistance, tout à fait inédite depuis 2008, résulte d’une collaboration étroite entre l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et le Centre pour entreprises en difficulté (CEd), créé en 2005 par la Région de Bruxelles-Capitale, à l’initiative de Beci (Brussels Enterprises Commerce And Industry).
Il complète la panoplie des aides aux entreprises en difficulté proposées par ou via le Ced et soutenues par le ministre de l’Économie Benoît Cerexhe, dans le cadre de la politique qu’il mène, au travers du Contrat pour l’Économie et l’Emploi, pour aider les Bruxellois non seulement à créer leur entreprise, mais aussi à la faire fonctionner au mieux à tous les stades de son développement jusqu’à son éventuelle transmission.
Le service d’assistance aux entreprises en difficulté du Barreau de Bruxelles s’adresse, via le Centre pour Entreprises en difficulté (CEd) :
Pour pouvoir disposer de ce service d’assistance, les indépendants et entreprises en difficulté doivent :
Concrètement, dès l’intervention du CEd, les personnes et PME concernées seront dirigées vers un avocat spécialisé qui pourra leur donner une ou plusieurs consultations de première ligne et, dans certains cas, de seconde ligne.
L’avocat pourra également les assister dans le cadre de négociations menées avec leurs créanciers, voire les représenter en justice. Il peut être, entre autres, amené à intervenir à l’occasion d’une ou de plusieurs comparutions de l’entreprise, devant la Chambre des enquêtes commerciales, devant le Tribunal de commerce ou du travail, dans le but d’obtenir, par exemple, des facilités de paiement pour solder une dette commerciale, rembourser des cotisations sociales ou des impôts impayés.
En principe, les interventions de l’avocat devront être réalisées dans un délai maximum de huit semaines. Les avocats spécialisés en droit des entreprises seront sélectionnés sur la base d’un appel d’offres.
L’Ordre français du Barreau de Bruxelles entend inscrire ce partenariat avec le CEd dans l’élargissement de l’accès au droit et à la justice et dans le rétablissement de la confiance du citoyen dans les institutions judiciaires auquel il s’efforce de contribuer depuis de nombreuses années.
La coordination du service d’assistance est assurée par un partenaire interne au Barreau. Le coordonnateur est en charge de la sélection des professionnels, de la bonne exécution des missions, des suivis de facturations et des relations avec le Centre. Cela assure une collaboration optimale.
La mission du Ced est d’aider les indépendants et chefs d’entreprise à faire le point sur leur situation professionnelle et à trouver de nouvelles pistes de solution quant aux problèmes qu’ils rencontrent : entente entre associés, conflits commerciaux, difficultés de trésorerie, soucis de personnel, etc. Les problèmes sont multiples.
Cindy Torino Conseiller Juridique
