A partir du 1er octobre, les règles en matière d'assurance faillite pour les indépendants seront assouplies. Cette assurance, qui peut être souscrite auprès de votre caisse d'assurances sociales, ne se limite plus à ceux qui déposent leur bilan ou qui sont en règlement collectif de dettes. Les cas de force majeure rendant temporairement ou définitivement impossible la poursuite des activités, seront désormais pris en considération. Quatre scénarios sont prévus: catastrophes naturelles, destruction du lieu de travail ou du matériel, incendie, et certains cas d'allergie (ex: un coiffeur qui développe une allergie aux produits qu'il utilise). Il doit cependant s'agir d'un arrêt complet des activités.

La période durant laquelle vous pouvez recevoir une allocation est limitée à 12 mois. Mais ces 12 mois pourront être étalés sur l'ensemble de votre carrière. De plus, il sera aussi possible de faire appel à votre assurance à plusieurs reprises, pour autant que les 12 mois ne soient pas entièrement utilisés. Jusqu'à présent, les entrepreneurs ne pouvaient bénéficier qu'une seule fois de cette allocation. S'ils n'avaient pas épuisé les 12 mois prévus, les mois non utilisés étaient perdus.

Par ailleurs, les indépendants disposeront de deux fois plus de temps pour déposer leur dossier: 6 mois au lieu de 3. Le gouvernement s'est aussi engagé à mieux informer sur cette assurance, car pour l'instant, trop peu d'indépendants savent qu'ils ont droit à cette allocation, et donc, trop peu y ont recours. A l'avenir, les indépendants recevront des informations à ce sujet deux fois par an dans le cadre des échanges d'informations sur les cotisations sociales.

Cette nouvelle assurance comprend deux volets: d'une part une allocation mensuelle équivalant à la pension minimum des indépendants, (1.027 euros pour les isolés, 1.336 euros pour les chefs de ménage). D'autre part, l'assurance garantira le maintien des droits aux allocations familiales et aux soins de santé.

Source : L'Echo