Evènement : Dettes fiscales et sociales de l'entreprise ? Attention à la responsabilité du dirigeant !

Quand ? Lundi 26 novembre 2012 de 14h à 17h

Les questions suivantes seront abordées :

    - Quels sont les cas de responsabilité fiscale et sociale des dirigeants d’entreprise expressément mis en œuvre par la loi ?


    - Quels manquements au droit des sociétés le fisc et/ou l’ONSS peut-il utiliser pour tenter de poursuivre un dirigeant ? Quelles fautes sont retenues par la jurisprudence ?


    - Quels sont les délais de prescription applicables ?


    - Quelles voies de recours sont ouvertes au dirigeant ? Quid en cas de saisie ? De faillite ? De cession de l’entreprise ?


    - Le cas particulier des sociétés à responsabilité illimitée ?


    - Comment se prémunir au mieux contre les demandes du fisc et de l'ONSS ?

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