Le premier rapport annuel est paru en matière de conciliation fiscale

L’administration fiscale vous aide en cas de difficulté. Le service reste encore trop peu connu !

Le Service de conciliation fiscale est opérationnel depuis juin 2010. Ce service traite les demandes de conciliation, tant en matière de taxation qu'en matière de recouvrement. Il a publié son premier rapport annuel. Celui-ci est disponible en version électronique sur le site internet du SPF Finances.

Le rapport porte sur un exercice incomplet. Il se concentre sur la naissance du service, ainsi que sur la manière dont il a été mis sur pied et rendu opérationnel.

Les chiffres et les études de cas qui illustrent le rapport annuel permettent d’identifier la position du Service de conciliation fiscale dans certaines situations, ainsi que les difficultés de mise en œuvre de la nouvelle institution.

Info : http://minfin.fgov.be.